Conditions générales de vente
1. Champ d’application
1.1 Toutes les commandes passées sur le site internet des Éditions Zarka (editions-zarka.ch) sont régies par les présentes Conditions générales de vente. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, lesdites Conditions générales.
1.2 Les Éditions Zarka se réservent le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions générales en publiant une nouvelle version sur le présent site. Il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
2. Droit d’auteur
2.1 Le présent site internet et l’ensemble de ses contenus (textes, images, informations, données, codes, graphisme, liens, etc.) sont la propriété des Éditions Zarka.
2.2 Le présent site internet propose à la vente des livres numériques (e-books) et des ouvrages imprimés publiés par les Éditions Zarka.
2.3 Ces publications, qu’elles soient numériques ou imprimées, ainsi que l’ensemble des contenus du présent site internet, sont protégés par les législations suisse et internationale en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute copie, enregistrement, adaptation, représentation ou reproduction (numérique ou imprimée) desdits contenus et articles, en partie ou en totalité, est formellement interdite, sauf autorisation expresse préalable de l’éditeur, en dehors de l’usage privé ou de la promotion des publications des Éditions Zarka.
2.4 Les fichiers électroniques téléchargés sont réservés à l’usage personnel exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, loués, échangés, diffusés ou transférés au-delà du cercle privé. Afin de protéger les droits d’auteur sans restreindre l’usage des fichiers téléchargés par les personnes les ayant légitimement acquis, tous les livres électroniques achetés sur ce site sont protégés contre la copie, notamment par des dispositifs techniques d’encryptage invisible.
2.5 Toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Commandes
3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions générales.
3.2 Les données enregistrées par les Éditions Zarka et ses partenaires fournisseurs du système de paiement sécurisé constituent une preuve irréfutable de la commande et de la transaction.
4. Prix et frais d’expédition
4.1 Les prix payables pour la marchandise physique (livres imprimés) que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage et d’expédition, exclusivement pour des envois en Suisse.
4.2 Les Éditions Zarka se réservent le droit de modifier le prix des ouvrages et les frais d’expédition en tout temps et sans préavis. Les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
5. Paiement
5.1 Le paiement des commandes d’ouvrages numériques (e-books) et imprimés effectuées sur notre site internet est possible par PayPal ou par virement anticipé (facture avec QR code).
5.2 Pour les clients domiciliés hors de Suisse, seuls les e-books peuvent être commandés.
6. Livraison
6.1 Les commandes validées seront expédiées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est tenu de fournir les informations obligatoires nécessaires au bon acheminement postal de sa commande. Il en garantit l’exactitude et l’exhaustivité. En cas d’erreur d’acheminement de sa commande due à des informations transmises par le client de façon erronée ou incomplète, les coûts du retour postal à l’expéditeur ainsi que ceux d’une éventuelle nouvelle expédition seront bien entendu à la charge du client.
6.2 Les Éditions Zarka proposent leurs livres imprimés à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles. Nous faisons tout notre possible pour assurer une livraison dans les plus brefs délais dès réception de la commande. Par défaut, les expéditions sont faites en courrier A. Livraison: en général 1-2 jours ouvrables. Pendant les périodes très chargées en termes de flux postaux, par exemple les fêtes de fin d’année, ou lors de jours fériés, il se peut que ce délai soit un peu plus long.
6.3 Les Éditions Zarka ne pourront pas être tenues pour responsables d’éventuelles livraisons tardives ou non avenues imputables à La Poste ou aux autres transporteurs mandatés. De même, nous déclinons toute responsabilité pour des problèmes de livraison découlant de circonstances indépendantes de notre volonté, comme des grèves, des dysfonctionnements chez nos partenaires et fournisseurs ou d’autres cas de force majeure.
6.4 De même, les Éditions Zarka ne pourront pas être tenues pour responsables d’éventuels problèmes techniques indépendants de leurs services, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels des clients.
6.5 La livraison des œuvres numériques (e-books) acquises sur ce site se fait par voie électronique. Dans un délai d’environ un à trois jours ouvrables après le paiement de la commande, un courriel contenant l’e-book est envoyé au client. Nos e-books sont au format EPUB ou PDF, selon le choix du client.
7. Vérification de la marchandise
7.1 Il incombe au client de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison et sa conformité à sa commande.
7.2 S’il constate que de la marchandise n’est pas conforme, est défectueuse ou a été endommagée lors de l’expédition, il est tenu d’en informer les Éditions Zarka dans un délai de 5 jours. Sur remise d’une preuve de non-conformité ou de défectuosité, les Éditions Zarka remplaceront alors la marchandise concernée dans les meilleurs délais et en fonction des stocks disponibles ou, à défaut, procéderont à son remboursement.
8. Retour / échange / remboursement
8.1 Les commandes passées sur notre site internet sont fermes et sans droit de retour, d’échange ou de remboursement, sauf si la marchandise livrée ne correspond pas à la commande, est défectueuse ou a été endommagée pendant l’expédition.
8.2 En cas de retour d’articles neufs livrés par erreur, le client garantit la restitution des articles dans leur état d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
9. Protection des données personnelles
9.1 Les informations demandées aux clients sont nécessaires au traitement des commandes ou pour améliorer les services proposés par notre site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires. Le traitement desdites informations et données se fait dans le respect des normes et législations en vigueur.
9.2 Par ailleurs, ce site internet utilise des cookies. Les informations enregistrées servent au traitement des commandes, à la gestion de statistiques d’audience et à la personnalisation des articles et services proposés en fonction des visites précédentes. Les internautes peuvent configurer leurs navigateurs pour accepter ou refuser les cookies de notre site internet à tout moment.
10. Droit applicable et for juridique
10.1 Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
10.2 For juridique : tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans la zone géographique de notre siège social, à Bienne (Berne, Suisse).
Bienne, le 1er juin 2024
Éditions Zarka